En accédant au site Web et au contenu du site Web (collectivement le « site Web ») et en les utilisant, vous vous engagez à respecter les conditions (« Conditions d’utilisation ») ainsi que tous les avis, directives, règlements publiés par le Comité international ArtsGames™ Inc. (« IAC ») de temps en temps dans ce site Web (dont mention est faite dans les présentes conditions d’utilisation pour référence) ainsi que toutes les lois et tous les règlements régissant le site Web. Vous acceptez également l’utilisation de tout renseignement personnel soumis au Comité international ArtsGames™ Inc. par le biais de ce site Web, tel qu’il est prescrit dans notre Politique de confidentialité.

Le IAC a le droit à n’importe quel moment de changer ou de discontinuer tout aspect ou composante de ce site Web, y compris mais ne s’y limitant pas, le contenu, les heures de disponibilité, et l’équipement nécessaire pour accéder au site Web ou l’utiliser. Le IAC se réserve le droit d’ajouter des conditions aux présentes ou de les modifier. Vous devez revoir ces conditions de temps en temps pour vous tenir informés de ces modifications ou de ces ajouts.

  1. Utilisation du site

Le IAC vous permet d’utiliser ce site Web conformément aux conditions d’utilisation sous réserve que vous accédiez au site Web ou que vous l’utilisiez uniquement à des fins légitimes et non commerciales et à des fins personnelles. Vous n’avez pas le droit d’utiliser ce site Web pour contrevenir aux droits, pour restreindre ou empêcher l’utilisation du site par un tiers, pour diffuser des documents illégaux ou inadmissibles, obtenir l’accès non autorisé au système informatique du IAC ou violer les lois et règlement en vigueur.

  1. Propriété intellectuelle

Le IAC possède les droits de propriété intellectuelle du site Web (y compris les codes HTML, les textes, les clips audio, les clips vidéo, les marques de commerce, les logos, les dessins, les noms de produits et autre contenu), ou a obtenu la permission du détenteur des droits de propriété intellectuelle de les utiliser en ce qui a trait au site Web. Sauf indication contraire par le IAC ou le détenteur des droits de propriété intellectuelle pertinent, vous consentez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, modifier, louer, diffuser, télécharger, corriger, exploiter, concéder de licence, assigner, prêter ou permettre l’accès à une tierce partie, réaliser, afficher, distribuer, redistribuer, publier, publier à nouveau, transmettre, retransmettre, transférer, réaménager, ou créer des contenus dérivés basés sur le site Web en tout ou en partie.

Nous vous informons que le IAC exerce activement et pleinement ses droits de propriété intellectuelle. Nous nous réservons tout droit qui n’est pas spécifiquement accordé par ces conditions d’utilisation.

  1. Avis de non-responsabilité

Vous utilisez le site Web à vos propres risques. Le site Web ne donne aucune garantie en ce qui a trait aux erreurs et la continuité du service. Le IAC n’assume aucune responsabilité et ne fournit aucune garantie, représentation ou condition, expresses ou implicites (effectivement ou par l’action d’une loi) ou établies par la loi, y compris, mais sans s’y limiter la qualité, l’exactitude, la véracité, l’actualité, la séquence, l’exhaustivité, la qualité marchande, l’adéquation à des fins particulières, ou leur non-violation, ou la disponibilité continue du site Web.

Le site Web, ou une tierce partie peut fournir des liens à d’autres sites ou ressources. Le IAC n’ayant aucun contrôle sur ces sites et ressources, vous reconnaissez et acceptez que le IAC ne soit pas tenu responsable de la disponibilité desdits sites ou ressources externes ou ne peut être tenu responsable pour tout contenu, publicité, produit, ou autre document disponible sur lesdits sites et ressources externes. De plus, vous reconnaissez et acceptez que le IAC ne devrait pas être tenu responsable directement ou indirectement de tout dommage ou de toute perte attribuables ou liés à l’utilisation de tout contenu, produit ou service disponibles par l’intermédiaire des sites ou des ressources externes.

  1. Limitation de responsabilité

Le site Web vous est livré « tel quel » et « tel qu’il est disponible ». Le IAC n’est aucunement responsable envers vous de tout contrat, délit civil (y compris toute négligence ou négligence grave) ou pour toute perte ou tout dommage, y compris mais ne s’y limitant pas, la perte de profits, de revenus, d’occasions d’affaires, ou d’économie anticipée, ou pour tout dommage direct, indirect, accessoire, corrélatif, punitif ou exemplaire, causé, lié ou inhérent au site (et ce, même si le IAC avait été avisé de la possibilité de ces dommages).

  1. Indemnité

Vous acceptez d’indemniser le IAC pour les pertes, dommages, responsabilités et coûts (y compris les frais raisonnables d’avocats) résultant directement ou indirectement de toute réclamation ou action contre le IAC en ce qui concerne l’exactitude ou l’exhaustivité du site Web, votre droit d’utilisation du site Web, votre connexion au site Web, votre violation des présentes conditions ou de n’importe quels droits.

  1. Résiliation

Sans restreindre le caractère général de ce qui précède, le IAC a le droit de mettre fin immédiatement à votre accès au site Web dans le cas où votre conduite, à la seule discrétion du IAC, est jugée inacceptable ou est considérée inacceptable par le IAC, ou en cas de violation des présentes conditions.

  1. Soumissions

Le IAC vous invite à soumettre vos commentaires au sujet du site Web. Malheureusement, le IAC n’acceptera pas ou ne prendra pas en considération toute idée, suggestion, ou documentation autre que ce qui a été spécifiquement demandé. Aussi, nous vous prions de ne pas nous envoyer ces documents. Si, malgré cette demande, vous nous envoyez de la documentation ou d’autres renseignements, vous acceptez de ne pas faire valoir vos droits de propriété ou droits légaux ou votre contrôle par rapport aux documents soumis (y compris mais ne s’y limitant pas les droits de reproduction, les marques de commerce, les droits moraux ou contrat présumé par la loi) et vous renoncez au droit de recevoir toute compensation financière en relation avec cette soumission non sollicitée, y compris, mais ne s’y limitant pas, une reconnaissance ou un crédit.

  1. Intégralité de l’entente

Les présentes conditions (qui peuvent être modifiées de temps en temps) constituent l’intégralité de l’entente entre les parties relativement au sujet ci-contre et annule tout autre communication, représentation, arrangement, déclaration écrits ou verbaux.

  1. Renonciation

Le manquement par le IAC à l’exécution d’un droit ou d’une disposition en vertu des présentes ne constitue pas une renonciation de ce droit ou de cette disposition.

Si l’une des clauses des présentes est déclarée invalide par un tribunal ou une administration compétente, les parties conviennent que le tribunal doit rendre exécutoire les intentions des parties telles qu’elles sont reflétées dans les clauses et que les autres clauses des conditions d’utilisation demeurent pleinement en vigueur.

  1. Loi de prescription

Vous acceptez qu’en dépit de toute disposition légale ou juridique contraire, toute réclamation ou cause d’action attribuables ou liées à vote utilisation du site Web ou à ces conditions doivent être portées devant un tribunal dans l’année (1 an) qui suivant la date à laquelle prennent naissance la réclamation ou la cause d’action, sinon la réclamation ou la cause d’action est définitivement prescrite.

  1. Loi applicable

Ces conditions d’utilisation doivent être interprétées et régies selon les lois en vigueur dans la Province d’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables à cet égard (autre que tout conflit de lois qui résulterait du choix des lois d’une autre juridiction). Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario.